CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE OCCARENT

1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site occarent.fr (ci-après « site ») et les conditions d’utilisation dudit site par les internautes (ci-après, « les utilisateurs » ou « l’utilisateur »).

En navigant et en utilisant le site, vous acceptez de prendre connaissance et de respecter les CGU ci-après définies mais aussi l’ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les CGU peuvent être modifiées à tout instant pour répondre notamment aux évolutions législatives, jurisprudentielles, éditoriales ou bien encore techniques. L’utilisateur s’engage à respecter la dernière version des CGU en vigueur et il lui est conseillé de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU accessibles à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU en vigueur, l’utilisateur s’engage à ne pas naviguer sur le site.

Les CGU n’ont pas vocation à s’appliquer aux contrats de vente, qui font l’objet de conditions distinctes accessibles sur le site et dont tout acheteur ou utilisateur peut prendre connaissance.

Le fait que OCCARENT ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

1. MENTIONS LÉGALES

Le site est édité par la société OCCARENT, S.A.S, immatriculée au RCS de CARCASSONNE sous le n° 534.592.365, dont le siège social est Domaine de Tréboul à PEXIORA (11150).

Vous pouvez contacter la société OCCARENT par mail à l’adresse suivante : y.lequellec@occarent.fr ou par téléphone au 04/68/23/97/30, ou par courrier à l’adresse ci-dessus.

Directeur de la publication : Yann Le Quellec, Président.

Prestataire technique (hébergeur) : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – 09 72 10 10 07.

III. CONTENU ET ACCÈS AU SITE – Site. –Afin d’accéder et d’utiliser le site, l’utilisateur doit être en possession d’un équipement, de logiciels, d’une connexion au réseau Internet et de paramétrages nécessaires au bon fonctionnement des divers services fournis.

L’accès au site est libre et est effectué sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications tels que des mobiles, etc.) permettant l’accès au site sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de connexion à Internet.

Les CGU et l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site sont rédigés en langue française. Si le site fait l’objet d’une traduction automatisée ou non, la version française figurant sur le site prévaut sur toute autre.

Le site a pour objectif de présenter l’activité d’OCCARENT. Les informations présentées sur le site ne sont pas exhaustives et ne sont pas susceptibles d’engager la responsabilité de OCCARENT. Les photographies sont non contractuelles. Pour toutes questions, précisions ou demandes de renseignements supplémentaires, OCCARENT invite les utilisateurs à la contacter.

OCCARENT se réserve le droit de modifier, suspendre, interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du site et de modifier ses fonctionnalités et ce, sans préavis.

 Performances. – OCCARENT s’engage, autant que possible, à maintenir accessible le site sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24). Toutefois, l’accès peut être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, qu’elles soient techniques ou découlant d’un cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis par la législation en vigueur et la jurisprudence. L’interruption temporaire ou définitive de l’accès au site n’est pas susceptible d’engager la responsabilité d’OCCARENT.

OCCARENT ne garantit pas les performances du site, notamment en raison de configurations techniques ou de la qualité du réseau. Plus généralement, OCCARENT ne peut voir sa responsabilité engagée à raison des dysfonctionnements ou avaries que connaîtrait le site, ni des pertes de données qui pourraient être générées et leurs conséquences.

 DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’accès au site ne confère aucun autre droit à l’utilisateur que celui de le consulter.

Les contenus du site, à savoir notamment les textes, les logotypes, les icônes, l’architecture générale et autres signes distinctifs y figurant sont la propriété de OCCARENT et sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute exploitation des dénominations, textes, photographies, logotypes, signes et, plus généralement, des contenus, à savoir leur reproduction et/ou leur représentation, en tout ou partie, par quelque moyen et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de OCCARENT est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon, réprimé tant pénalement, que civilement (notamment articles L. 335-1 et suivants, L. 343-2 et suivants et L. 716-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

La création de liens Internet vers ou à partir du site et la création de sites dits « miroirs » comportant tout ou partie des éléments du site sont strictement interdites. Le désassemblage, l’ingénierie inversée, la décompilation de tout ou partie du site sont également prohibés.

1. LIENS HYPERTEXTES

 Le site est susceptible de contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ou des réseaux sociaux gérés par OCCARENT. N’exerçant aucun contrôle sur ces derniers, OCCARENT ne peut être tenue pour responsable du contenu, des informations, des produits ou services offerts et des éventuels dommages, directs ou indirects, résultant de l’utilisation de ces sites ou de ces réseaux sociaux.

 PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – Type de données collectées. – Les données personnelles pouvant être collectées sont les suivantes :

• Connexion au site : les données de connexion, de navigation ou de localisation sont susceptibles d’être enregistrées ;
• Rubrique « Contactez-nous » : en complétant la rubrique « Contactez-nous » du site, l’utilisateur voit ses nom, prénom, adresse électronique et message collectés et enregistrés ;
• Cookies : dans le but de fournir un service optimal et à des fins statistiques, OCCARENT est amenée à placer des cookies sur les divers équipements des utilisateurs. Ces cookies sont notamment utilisés pour faciliter l’accès des utilisateurs au site ou à leur offrir des contenus personnalisés. Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’utilisateur par le serveur. Ces informations sont stockées sur ses équipements dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer certaines informations (adresse IP, mode de connexion, navigateur Internet utilisé, système d’exploitation, informations relatives à l’ordinateur, adresse URL des connexions, identifiants techniques) ;

Communication électronique et newsletter. – OCCARENT est susceptible d’adresser une newsletter aux utilisateurs ayant renseigné leurs coordonnées. En s’inscrivant sur le site, l’utilisateur peut également consentir à recevoir des communications électroniques de la part de OCCARENT, en particulier des e-mails, e-mailing ou des informations relatives aux produits et aux services. OCCARENT a la possibilité d’utiliser à des fins commerciales les données transmises par l’utilisateur si celui-ci l’accepte lors de la collecte de ses données personnelles, en cochant la mention prévue à cet effet. L’utilisateur peut, à tout moment, mettre fin à la réception des communications électroniques et des newsletters susvisées en cliquant sur le lien de désinscription prévu à cet effet dans les communications et newsletters qui lui sont adressées.

Utilisation des données personnelles. –  Les utilisations des données personnelles sont les suivantes :

• Accès et utilisation du site ;
• Espace de communication entre le responsable du site et l’utilisateur ;
• Fourniture de contenus et services spécialisés en fonction des préférences et de l’historique de l’utilisateur ;
• Gestion des droits d’accès, de modification, de suppression des données personnelles ;
• Vérification et authentification des données de l’utilisateur ;
• Optimisation du fonctionnement du site ;
• Lutte contre les fraudes, des virus et logiciels malveillants ;
• Pour des opérations promotionnelles de OCCARENT, si l’utilisateur a donné son consentement.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site, le caractère obligatoire de la donnée est mentionné comme telle au moment de la saisie. L’utilisateur est libre de refuser la collecte de telles données mais reconnaît qu’il pourra, le cas échéant, ne pas avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site.

Transmission des données de l’utilisateur. –  Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être transmises à des tiers, qui sont amenés à traiter les données pour le compte de OCCARENT ou pour leur compte.

Les destinataires des données sont les autorités policières ou judiciaires, dans le cadre de réquisitions, notamment dans le cadre de la lutte contre la fraude.

L’utilisateur peut, à tout moment, s’opposer à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale en ne cochant pas la case prévue à cet effet (« Autorise la transmission de mes données à des fins de prospection commerciale ») ou en informant OCCARENT par e-mail à l’adresse suivante : y.lequellec@occarent.fr ou par courrier à OCCARENT Domaine de Treboul, 11150 Pexiora.

Durée de conservation. –  Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées durant cinq (5) ans à partir du dernier contact avec OCCARENT, sauf si l’utilisateur a exercé l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation ou lorsqu’une durée de conservation plus longue est imposée en vertu d’une disposition légale ou règlementaire, notamment fiscale.

L’utilisateur peut être amené à accepter ou refuser régulièrement les cookies lors de sa navigation sur le site, le délai pour le consentement donné par l’utilisateur au dépôt de cookies étant de treize (13) mois maximum.

Sécurité. –  Lors de la collecte et durant la période de conservation des données personnelles de l’utilisateur, OCCARENT met en œuvre des moyens organisationnels, logiciels, juridiques et techniques afin d’assurer la confidentialité et la sécurité desdites données de manière à empêcher leur endommagement, leur effacement ou leur accès par des tiers non autorisés.

Droits de l’utilisateur. –  Il est possible de ne pas accepter les cookies, l’utilisateur reconnait qu’en ce cas, il ne pourra accéder à l’intégralité du site ou à l’ensemble de ses fonctionnalités. Il est également possible de désactiver ces cookies. En outre, le navigateur Internet de l’utilisateur peut être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés sur les équipements et pour demander à l’utilisateur de les accepter ou non. Le paramétrage choisi est, toutefois, susceptible de modifier les conditions d’accès au site et à ses rubriques.

Par ailleurs, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• Exercer son droit d’accès afin de connaître les données le concernant ;
• Demander ou effectuer la mise à jour de ses données ;
• Demander la portabilité ou la suppression de ses données ;
• Demander la suppression de ses données ;
• Demander la limitation du traitement de ses données ;
• S’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données ;
• S’opposer ou retirer son consentement à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale.

Ces droits peuvent être directement exercés en formant la demande par l’intermédiaire de la rubrique « Contactez-nous », soit par voie postale à l’adresse suivante : OCCARENT Domaine de Treboul, 11150 Pexiora soit, enfin, par e-mail à l’adresse suivante : y.lequellec@occarent.fr

Afin d’éviter les fraudes, toute demande devra être accompagnée d’une copie d’un document d’identité en cours de validité, laquelle sera détruite après traitement de la demande.

CNIL. –  Pour toute information complémentaire ou réclamation, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés peut être contactée sur le site : cnil.fr ou à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

1. NULLITE – RESPONSABILITE – LOI APPLICABLE – LITIGE – Nullité. – La nullité de l’une des clauses des CGU n’entraîne pas la nullité des autres dispositions des CGU qui demeurent en vigueur et applicables.

 Responsabilité. – OCCARENT décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou résultant de l’utilisation du site. Hors les cas prévus aux CGU, la responsabilité de OCCARENT ne peut être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les CGU découle du fait de l’utilisateur, du fait insurmontable et imprévisible d’un tiers, d’un cas fortuit ou de la survenance d’un événement de force majeure, tel que défini par la loi et la jurisprudence.

 Loi applicable. – Toutes les contestations en lien avec le site et/ou relatives à l’application ou à l’interprétation des CGU sont régies par la loi française.

 Mediation – Litiges. – Pour toute information, réclamation ou question relatives aux CGU, l’utilisateur peut s’adresser à OCCARENT, Domaine de Treboul 11150 Pexiora soit, par e-mail à l’adresse suivante : [insérer adresse mail], en exposant précisément les motifs de sa démarche.

En cas de contestation de la part de l’utilisateur, celui-ci peut, conformément aux articles L. 612-1 et suivants ainsi qu’aux articles R. 612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation MEDYCIS, par voie électronique : medicys.fr, ou par voie postale : MEDICYS- Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris.

L’issue de la médiation interviendra, au plus tard, dans les quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la notification de sa saisine par le médiateur.

En l’absence d’accord entre les parties, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent.

Date de mise à jour : 15/05/2020